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conditions générales de vente

préambule

Renault Retail Group est l’auteur des offres proposées sur https://theoriginals-store.renault.com/ responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site https://theoriginals-store.renault.com/

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Renault Retail Group et l’Utilisateur qui souhaite passer commande sur le site https://theoriginals-store.renault.com/ Elles s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site https://theoriginals-store.renault.com/ à l’exclusion de toute autre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société Renault Retail Group se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.


Article 1. modalités de commande

1.1 Lorsque l’Utilisateur a choisi son produit, il clique sur le bouton «Ajouter au panier». En cliquant sur ce bouton, l’Utilisateur rentre dans le processus de commande en ligne. L’Utilisateur valide alors son panier en cliquant sur « Passer ma commande ». Par la suite, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’identifier :


  • s’il dispose déjà d’un compte : à l’aide de son email et de son mot de passe qui lui sera strictement confidentiel. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription, qui lui permettra de réinitialiser son mot de passe ;
  • s’il ne dispose pas d’un compte : il doit en créer un en renseignant les informations suivantes : email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, téléphone fixe ou mobile.

  • L’Utilisateur peut également, s’il le souhaite, rentrer dans le processus de commande, sans créer de compte. Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra sélectionner l’adresse de livraison et accepter les conditions générales. A ce stade, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler ou de modifier les éléments de sa commande. Enfin, l’Utilisateur doit valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Renault Retail Group et l’Utilisateur. Lors de cette dernière étape, l’Utilisateur sera redirigé directement sur le site sécurisé du partenaire bancaire de Renault Retail Group et pourra effectuer son paiement bancaire.


    1.2 Dès sa réservation finalisée, le site affiche une page de confirmation de commande, et l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de son achat dans un délai maximum de 24 heures.


    A défaut de réception du courrier électronique de confirmation, il appartient à l’Utilisateur de contacter Renault Retail Group par mail (theoriginals-store@renault.com) afin de s’assurer que sa commande a été enregistrée.


    Article 2. produits

    Les produits présentés sur https://theoriginals-store.renault.com/ peuvent être vendus seuls ou regroupés dans le cadre d’une seule commande.


    Article 3. disponibilité des produits

    Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet. Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles. Une vérification des disponibilités est effectuée à chaque réception de commande, au dépôt. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, c’est-à-dire en cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de livrer l’Utilisateur dans les délais prévus à l’article 4.2 ci-après, Renault Retail Group en informe l’Utilisateur par courrier électronique ou téléphone et lui fait part du délai probable dans lequel sa commande pourrait être honorée. Il appartiendra dès lors à l’Utilisateur de faire savoir à Renault Retail Group, sous 48 heures, s’il souhaite maintenir ou non sa commande.


    Si l’Utilisateur annule sa commande, Renault Retail Group lui adressera son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du paiement des sommes qu’il a versées.


    Article 4. conditions financières

    4.1 Prix


    Les prix affichés sur https://theoriginals-store.renault.com/ sont exprimés en Euros TTC, et indiqués hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge de l’Utilisateur. En fonction du lieu de connexion de l’Utilisateur, les prix peuvent ne pas indiquer les taxes. Lorsque le prix est indiqué toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) est payable au taux applicable indiqué lors de la constitution de la commande.


    L’Utilisateur est informé que les prix de vente ne comprennent pas les éventuels frais de douane.


    La législation applicable à l’Utilisateur en fonction de son pays de connexion peut prévoir des impositions directes ou indirectes que Renault Retail Group ne collecte pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande, demeure exigible à l’Utilisateur, eu égard à la législation applicable dans le pays où l’Utilisateur a passé sa commande.


    Les prix étant toujours affichés en Euros, l’Utilisateur connecté depuis un pays dont la monnaie ne correspond pas à celle utilisée par https://theoriginals-store.renault.com/ devra se renseigner sur les frais et taux de change applicables au moment où il passe sa commande.


    Le montant que l’Utilisateur devra payer, comprend le prix de vente du produit, les frais de livraison et le cas échéant, les taxes visées ci-dessus. Ce montant figure sur la page récapitulative de la commande.


    Ces prix restent applicables uniquement sur le site https://theoriginals-store.renault.com/ et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe en magasin.


    Renault Retail Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur dès la validation finale de la commande par l’utilisateur.


    4.2. frais d'expédition


    Les frais de livraisons sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément du ou des produits commandés. Le montant des frais d’expédition est fixé forfaitairement, en fonction du pays de l’envoi, sans prendre en compte le poids du colis.


    4.3. modalités de paiement


    Les produits et frais d’expédition et d’emballage sont payables à l’expédition. Le mode de paiement des produits en vente sur le site https://theoriginals-store.renault.com/ est le paiement par carte bancaire uniquement.


    Article 5 : livraison

    Selon le choix de l'Utilisateur, le produit peut soit être retiré en magasin soit livré par un transporteur.


    5.1 en cas de retrait en magasin


    En cas de retrait en magasin aucun frais de livraison ne sera facturé à l’Utilisateur. Renault Retail Group s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur le ou les produit(s) commandé(s) dans le magasin de l’Atelier Renault dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai excédant 7 jours, l’Utilisateur a la possibilité de demander la résolution de la vente sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Atelier Renault, 53 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris. Il sera alors remboursé dans les mêmes conditions prévues par l’article 3 alinéas 5.


    Lors du retrait par l’Utilisateur, ce dernier devra présenter une pièce d’identité et sa confirmation de commande.


    5.2 en cas de livraison au domicile

    Au moment de la livraison, le destinataire devra pouvoir présenter une pièce d’identité et sa confirmation de commande.


    5.2.1. lieu de livraison


    Les livraisons s’effectuent en France, au sein de l’Union Européenne et à l’étranger.


    5.2.2. délais de livraison


    Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de leur validation.

    Le délai de livraison moyen dépend tant de l’adresse de livraison que du transporteur mandaté (Colissimo ou DHL).

    En cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de respecter le délai de traitement de la commande, il sera procédé comme indiqué à l’article 3 alinéas 4 et 5 sur la disponibilité des produits.


    5.2.3. retard de livraison


    Un retard de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit de l’Utilisateur de dommages-intérêts. Notamment la société Renault Retail Group ne saurait être tenue des conséquences des retards indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure ou de fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient l’acheminement ou la livraison des produits commandés.


    5.2.4. manquant/avarie


    En cas de colis livré en mains propres, l’Utilisateur s’engage après vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison du transporteur.


    En cas de manquant ou d’avarie, l’Utilisateur devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document. En cas d’avarie, il devra en outre refuser le ou les colis en ajoutant sur le récépissé de livraison son « refus pour avarie ».


    Sans émission de réserves précises à la signature du récépissé de livraison, il appartient à l’Utilisateur d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et que le dommage est imputable au transport.


    L’Utilisateur doit confirmer ses protestations motivées au transporteur par courrier recommandé adressé au « Service Utilisateurs » (dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport) dans les trois jours suivant la livraison du produit et adresser copie de son courrier à Renault Retail Group.


    5.2.5. non-conformité


    En cas de non-conformité de la commande sur sa qualité ou sa quantité, l’Utilisateur devra en informer Renault Retail Group par un mail adressé à theoriginals-store@renault.com.


    5.2.6. refus de livraison


    Renault Retail Group se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande pour un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas d’une commande en cours de litige.


    Article 6 : transfert des risques

    Tous les produits expédiés en France, en Europe ou à l’étranger, voyagent aux frais, risques et périls de l’Utilisateur.

    En cas de retrait en magasin, le transfert des risques sur les produits commandés a lieu dès leur retrait par l’Utilisateur.

    Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur de faire toute réclamation éventuelle concernant les produits (notamment en cas d’avarie, de défaut apparent ou élément manquant) et de faire toutes constatations et réserves nécessaires au moment de la réception voire le cas échéant de refuser la réception.


    Article 7 : réserve de propriété

    Tout produit envoyé reste la propriété de Renault Retail Group jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande.


    Article 8 : garanties


    8.1. garanties légales


    En cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme, Renault Retail Group s’engage, selon le choix de l’Utilisateur, soit à le rembourser du prix du produit, soit à échanger le produit avec un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles. Pour toute demande de ce type, l’Utilisateur doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : theoriginals-store@renault.com L’Utilisateur bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions suivantes :


  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil : l’action résultant de ces vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
  • 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

    2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

    3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

    4° Il est mis à jour conformément au contrat.

  • Article L217-5 du Code de la consommation : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

    1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

    2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

    3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

    4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

    5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

    6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

    II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

    1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

    2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

    3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

    III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

  • Article L217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

  • 8.2. garantie contractuelle


    Les produits peuvent donner droit à une garantie contractuelle, mentionnée par le constructeur sur la notice du produit. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle aux garanties légales prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. Sont exclus de cette garantie contractuelle :


  • Le remplacement des consommables,
  • L’utilisation anormale ou non-conforme des produits,
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
  • Les conséquences de l’utilisation non-conforme du produit à l’usage pour lequel il est destiné,
  • Les conséquences de toute cause extérieure,
  • Les interventions et réparations réalisées sur le produit hors du circuit de garantie ou par un tiers.

  • Il est impératif de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits. Pour toute demande relative à la garantie contractuelle, l’Utilisateur doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : theoriginals-store@renault.com


    Article 9 : responsabilités

    produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    Le choix des produits est sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de Renault Retail Group ne peut être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits, notamment pour des causes d’incompatibilité du produit.

    Renault Retail Group ne pourra être tenu comme responsable de toute inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de grève ou de perturbation des services de la poste.


    Article 10 : droit de rétractation

    En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


    Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze (14) jours après la réception par l'Utilisateur, le cachet de la poste faisant foi. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que de la facture concernée. Les articles retournés utilisés, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris


    Après réception et acceptation du retour par Renault Retail Group, il sera proposé à l’Utilisateur, à son choix, soit la réexpédition d’un nouveau produit ou le remboursement du produit. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


    10.1. commandes en France et Union Européenne


    Pour effectuer un retour, l’Utilisateur ayant passé commande en France ou au sein de l’Union Européenne, pourra demander un bon de retour prépayé. Les frais de retour sont donc offerts par Renault Retail Group.

    L’Utilisateur aura également la possibilité d’adresser un courrier à Renault Retail Group à l’adresse suivante : STACI 3, Commettant The Originals Renault Store 3921, 39 avenue des Béthunes, ZAC des Béthunes, 95310 SAINT OUEN L’AUMONE, FRANCE, via le formulaire ci-dessous, afin de l’avertir du retour de sa commande pour rétractation, et indiquer s’il opte pour le remboursement ou la réexpédition d’un nouveau produit. Un modèle de formulaire de rétractation contenant toutes les indications nécessaires à l'exercice de ce droit est à sa disposition ci-après :

    « Madame, Monsieur, Le (date), j’ai passé une commande de (indiquer le nom du produit) dont le numéro est (N° de commande) sur le site internet https://theoriginals-store.renault.com et j’en ai pris livraison le (date). Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à compter de la date de livraison. Je vous prie de bien vouloir [option 1 : me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.) ou option 2 : me réexpédier un nouveau produit]. Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. (Nom prénom) »


    10.2. commandes hors Union Européenne


    Lorsque l’Utilisateur qui souhaite effectuer un retour se trouve en dehors de l’Union Européenne, il devra s’affranchir des frais en vue du retour du colis.


    Article 11 : sécurisation

    Dans le cadre du processus de vente en ligne, Renault Retail Group n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendant de sa volonté.


    Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.


    Renault Retail Group n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement de l’Utilisateur, qui sont inaccessibles par un tiers. Tous les paiements sont directement effectués auprès de notre partenaire bancaire.


    Article 12 : données à caractère personnel

    Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Renault SAS et les membres de son réseau agréés (ensemble désignés « Renault »), en tant que responsables conjoints de traitement, pour les besoins de la présente relation contractuelle et pour lui communiquer des offres et actualités.


    Conformément à la réglementation applicable, le client peut demander à obtenir et vérifier les données que Renault détient sur lui, rectifier des informations inexactes, effacer les données le concernant, et emporter une copie de ses données pour les réutiliser ailleurs. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que certaines de ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l’utilisation de ses données. Le Client peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Le client peut exercer l’ensemble de ses droits directement auprès de Renault SAS en adressant sa demande via le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l’adresse : Renault SAS Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault, le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).


    Le client dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.


    Pour en savoir plus, la politique de protection des données personnelles de Renault est accessible sur le site internet.


    Article 13 : propriété intellectuelle

    Tous les éléments (notamment textes, logos, images et dessins) du site https://theoriginals-store.renault.com/ sont la propriété exclusive de Renault Retail Group ou des titulaires des droits ayant autorisé Renault Retail Group à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde.

    Toute reproduction totale ou partielle du site Internet https://theoriginals-store.renault.com/ est strictement interdite.


    Article 14 : archivage – Preuve

    Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les récapitulatifs de bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable et ceci sur une durée de dix ans.


    Les registres informatisés de Renault Retail Group seront considérés par les parties comme preuve de la réalité et de la date des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


    Article 15 : droit applicable – litiges

    La langue du contrat est le Français.


    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.


    Tout différend relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou l’annulation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre lorsque l'Utilisateur est un professionnel.


    Lorsque l'Utilisateur est un particulier, le choix du Tribunal se fera conformément à la loi.

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